Conditions d'Utilisation
Les présentes conditions régissent l'utilisation de nos services de planification financière par abonnement.
Acceptation des Conditions
L'utilisation de nos services implique votre acceptation pleine et entière des termes de cet avis de non-responsabilité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez cesser d'utiliser nos services.
Définitions
Dans les présentes conditions, les termes suivants ont la signification indiquée :
- Services: Consultations et accompagnement en planification financière fournis via notre abonnement mensuel
- Abonné: Toute personne physique ayant souscrit à notre service d'abonnement mensuel
- Plateforme: Notre site web et tous les outils numériques utilisés pour fournir nos services
Règles d'Utilisation du Service
L'utilisation de nos services est soumise aux règles suivantes :
Utilisations Autorisées
- Consultation personnelle pour vos besoins financiers
- Participation aux sessions d'accompagnement prévues
- Utilisation des ressources mises à votre disposition
Utilisations Interdites
- Partage de votre accès avec des tiers non autorisés
- Utilisation commerciale des informations fournies
- Reproduction ou distribution du contenu sans autorisation
- Tentative d'accès non autorisé à nos systèmes
Responsabilités de l'Utilisateur
En tant qu'abonné, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes et à jour
- Respecter les rendez-vous convenus
- Utiliser les conseils de manière responsable
- Signaler tout problème technique rapidement
Propriété Intellectuelle
Tous les contenus, méthodes et outils développés par notre équipe restent notre propriété exclusive. Aucune licence d'utilisation commerciale n'est accordée aux abonnés.
Confidentialité et Protection des Données
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
Conditions de Paiement
L'abonnement fonctionne selon les modalités suivantes :
- Paiement mensuel de 250 $ CAD, TVA incluse
- Prélèvement automatique le 1er de chaque mois
- Aucun engagement de durée minimale, résiliation possible à tout moment
Résiliation
Chaque partie peut résilier l'abonnement moyennant un préavis de 30 jours. En cas de manquement grave aux présentes conditions, la résiliation peut être immédiate.
Avis de Non-responsabilité et Limitations
Nos services constituent des conseils généraux en planification financière. Ils ne remplacent pas l'avis d'experts spécialisés et ne garantissent aucun résultat particulier.
Notre responsabilité est limitée au montant des sommes versées au cours des 12 derniers mois.
Résolution des Différends
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable :
Médiation et Arbitrage
Si aucune solution amiable n'est trouvée, le différend sera soumis à médiation puis, si nécessaire, à arbitrage selon les règles de l'Institut d'arbitrage et de médiation du Canada.
Plateforme de Résolution en Ligne
Les consommateurs européens peuvent accéder à la plateforme de règlement en ligne des litiges.
Droit Applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit canadien et les lois de la province de Québec.
Divisibilité
Si une disposition de ces conditions est jugée invalide, les autres dispositions restent pleinement applicables.
Intégralité de l'Accord
Ces conditions, ainsi que notre politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions moyennant un préavis de 30 jours aux abonnés actifs.
Informations de Contact
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation :
Courriel: info@tonareluthivqa.com
Téléphone: +1 368 024-3094
Adresse: 1245 rue Saint-Denis, Montréal, QC
Dernière mise à jour : 5 août 2025
Version 2.1